Conditions
générales de ventes aux particuliers
Préambule
Le site est la propriété de Sélection Bière, dont le siège social est au 65, rue de la Gare 67240 OBERHOFFEN SUR MODER N° TVA INTRACOM FR 414 334 10 107, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits
y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est
systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
1. Acceptation des conditions
Tous les prix s'entendent éco-participation incluse lorsque celle-ci s'applique (tireuses à bière). Conformément à la norme DEEE sur le traitement des déchets, le client dispense notre société de l'enlévement de l'ancien appareil. En outre, il s'engage à s'en débarrasser par ses propres moyens, à ses frais (mise en décharge publique). Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la
passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées
sur cet écran et déclare expressément les accepter sans
réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent
les relations contractuelles entre Sélection Bière et son client,
les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales
de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout
autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement
du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts,
nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez
nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client
sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible
sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.
3. Commandes
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier.
A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne,
un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations
nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom,
numéro de téléphone, adresse postale et électronique
et adresse de facturation et de livraison. Toutes les informations sont présentées
au client en langue française.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement
sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour
manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales
de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un
numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation
à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données
enregistrées par l'entreprise Sélection Bière constituent
la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans
l'accord de l'entreprise Sélection Bière. Attention, si vous avez changé d'avis, vous pouvez nous retourner l'article (non
ouvert pour les bouteilles et coffrets divers) dans les 7 jours qui suivent
la date de livraison. Nous vous rembourserons dès que nous avons reçu
l'article retourné dans les conditions requises. Les frais d'envoi encourus
pour retourner le(s) article(s) seront à votre charge. Les frais engagés pour le retour d'un article en rétractation ne sont pas remboursés par nos services et restent à votre charge.
Sélection
Bière a le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés
lorsque les bouteilles ont décapsulées ou lorsque les produits ont été endommagés par le client.
4. Mode de livraison
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par
le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par un
transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée
par le client et le paiement effectué dans son intégralité.
Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront
donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus
des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, l'entreprise Sélection
Bière se réserve le droit
de refuser toute commande d'un client
avec lequel un litige en cours existerait.
Les frais de livraison sont calculés
suivant le poids du colis (0 à
10kgs = 9€, 11 à 15kgs = 15€).
De plus pour les livraisons hors de la
France métropolitaine le client
s'engage à régler toutes
les taxes dues à l'importation
de produits, droit de douane, et toutes
autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande.
Sélection Bière se dégage
de fait de toute responsabilité
juridique si l'acquittement des taxes
n'était pas effectué par
le client. Les livraisons dans les pays
de l'UE et hors UE (internationaux) sont
effectuées par la Poste.
Adresse de livraison : le client s'engage à indiquer dans sa
commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée
pendant les heures ouvrables.
En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur déposera
un avis de passage et un rendez-vous sera fixé entre les 2 parties.
5. Délais de livraison
Après préparation par le service logistique, la commande est
livrée sous 2 jours ouvrés maximum par le transporteur.
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème
d'acheminement et selon la disponibilité des produits.
En aucune circonstance, les retards de livraison dus à des ruptures
de produits ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou des
dommages et intérêts.
En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement
est d'environ 1 semaine. Les délais de livraison ne débuteront
qu'à partir de la date de remise du ou des colis au transporteur.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe
naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant
ou interdisant la livraison des marchandises, l'entreprise Sélection
Bière est dégagée de toute responsabilité..
Sélection Bière n'est en aucun cas responsable du non respect
des délais d'acheminement annoncés par le transporteur lui-même.
Aussi, aucun dédomagement ni remboursement ne pourra être demandé
à Sélection Bière en cas de retard dû à
la seule défaillance du transporteur.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée
par l'entreprise Sélection Bière donnera droit au seul
remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif
à cette annulation ne pourra être demandée.
6. Prix
Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation
de commande est le prix définitif,
exprimé toutes taxes comprises.
Ce prix comprend le prix des produits,
les frais de manutention, d'emballage
et de conservation des produits, les frais
de transport.
7. Réclamation
En signant le bordereau de livraison,
le client accepte les produits livrés
en l'état et dès lors aucune
réclamation relative à des
dommages subits durant le transport ne
sera acceptée. Il est de la responsabilité
du client d'effectuer toutes vérifications
et de faire toutes réserves à
l'arrivée du colis et d'exercer,
le cas échéant, tous recours
contre le transporteur. Vérifiez toujours
votre colis à l'arrivée.
Vous disposez d'un délai de 24
heures pour faire d'éventuelles
réserves auprès du transporteur
en cas de manquant ou de dégradation. Toute réclamation non effectuée dans les règles
définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être
prise en compte et dégagera Sélection Bière
de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
Le client devra vérifier lors de
la livraison le bon état des colis
et, en cas de dégât ou de
produit manquant, précisera ses
réserves sur le bon de livraison
et les confirmera, dans les 24 heures
de la livraison, par téléphone,
courrier ou email auprès de l'entreprise
Sélection Bière et par courrier
recommandé AR adressé au
transporteur lui même.
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de
l'entreprise Sélection Bière. A défaut d'accord,
toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client
à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de
stockage, de manutention étant à la charge du client.
8. Facturation
Une facture détaillée sera adressée au client via l'email de confirmation d'expédition du colis. Indication de la TVA (19,6%) sur la facture.
9. Mode de règlement
Par carte bancaire: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées
en France)
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix
toutes taxes comprises de la commande.
- Sur Internet
Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité
le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro
de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la
carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire)
En ligne, Sélection Bière vous permet de régler via le
serveur bancaire du Crédit Agircole dans un environnement
sécurisé.
Votre n° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de
la banque , votre règlement s'effectue directement à la banque
dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de
la boutique, garantie d'autant plus importante que vos n° sont connus
seulement de notre partenaire bancaire le Crédit Agricole.
Par chèque
Le Client envoie un chèque, à
l'ordre de Sélection Bière,
en règlement du montant TTC de
la commande (frais de port compris) au
dos duquel est noté le numéro
de la commande ainsi que le détails
de la commande à :
Sélection Bière
65, rue de la Gare
67240 OBERHOFFEN SUR MODER
Si le règlement n'est pas parvenu
sous 7 jours, la commande sera annulée.
Par virement bancaire
Pour régler vos achats par virement,
il vous suffit de sélectionner
" virement " dans notre formulaire
de commande.
Vous devrez alors nous faire parvenir
votre virement dans les 7 jours, accompagné
impérativement de votre N°
de commande pour nous permettre de l'identifier.
10. Perte ou vol du colis
En cas de perte ou de vol du colis suite à un problème avec le transporteur choisi au moment du passage de la commande par le client, il est impératif de le signaler à Sélection Bière.
Pour signaler la perte ou le vol du colis le client doit impérativement joindre par mail (à info@selection-biere.com) ou une déclaration sur l’honneur de la non réception du colis. Une enquête sera alors ouverte par Sélection Bière auprès du transporteur. Sélection Bière mettra à la disposition du client toutes les informations relatives à l’enquête. Le délai est de minimum 3 semaines pour élucider la perte ou le vol d’un colis.
Si la perte s’avère réelle, après résultat de l’enquête auprès du transporteur, Sélection Bière procèdera soit à une seconde livraison, soit à un remboursement par avoir ou par chèque ; sous réserve d’indemnisations de la part du transporteur.
Le présent contrat est
soumis à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux de commerce seront seuls compétents.