Conditions générales de ventes aux particuliers

Préambule
Le site est la propriété de Sélection Bière, dont le siège social est au 65, rue de la Gare 67240 OBERHOFFEN SUR MODER N° TVA INTRACOM FR 414 334 10 107, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions
Tous les prix s'entendent éco-participation incluse lorsque celle-ci s'applique (tireuses à bière). Conformément à la norme DEEE sur le traitement des déchets, le client dispense notre société de l'enlévement de l'ancien appareil. En outre, il s'engage à s'en débarrasser par ses propres moyens, à ses frais (mise en décharge publique). Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Sélection Bière et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

3. Commandes
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par l'entreprise Sélection Bière constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de l'entreprise Sélection Bière. Attention, si vous avez changé d'avis, vous pouvez nous retourner l'article (non ouvert pour les bouteilles et coffrets divers) dans les 7 jours qui suivent la date de livraison. Nous vous rembourserons dès que nous avons reçu l'article retourné dans les conditions requises. Les frais d'envoi encourus pour retourner le(s) article(s) seront à votre charge. Les frais engagés pour le retour d'un article en rétractation ne sont pas remboursés par nos services et restent à votre charge. Sélection Bière a le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque les bouteilles ont décapsulées ou lorsque les produits ont été endommagés par le client.

4. Mode de livraison
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, l'entreprise Sélection Bière se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. Les frais de livraison sont calculés suivant le poids du colis (0 à 10kgs = 9€, 11 à 15kgs = 15€). De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Sélection Bière se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les livraisons dans les pays de l'UE et hors UE (internationaux) sont effectuées par la Poste.
Adresse de livraison : le client s'engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables.
En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage et un rendez-vous sera fixé entre les 2 parties.

5. Délais de livraison
Après préparation par le service logistique, la commande est livrée sous 2 jours ouvrés maximum par le transporteur.
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement et selon la disponibilité des produits.
En aucune circonstance, les retards de livraison dus à des ruptures de produits ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou des dommages et intérêts.
En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 1 semaine. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de remise du ou des colis au transporteur.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, l'entreprise Sélection Bière est dégagée de toute responsabilité..

Sélection Bière n'est en aucun cas responsable du non respect des délais d'acheminement annoncés par le transporteur lui-même. Aussi, aucun dédomagement ni remboursement ne pourra être demandé à Sélection Bière en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par l'entreprise Sélection Bière donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée.

6. Prix
Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

7. Réclamation
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du colis et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 24 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Sélection Bière de toute responsabilité vis à vis du consommateur. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les 24 heures de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de l'entreprise Sélection Bière et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de l'entreprise Sélection Bière. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client.

8. Facturation
Une facture détaillée sera adressée au client via l'email de confirmation d'expédition du colis. Indication de la TVA (19,6%) sur la facture.

9. Mode de règlement
Par carte bancaire: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France)
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
- Sur Internet
Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire)
En ligne, Sélection Bière vous permet de régler via le serveur bancaire du Crédit Agircole dans un environnement sécurisé.
Votre n° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos n° sont connus seulement de notre partenaire bancaire le Crédit Agricole.

Par chèque
Le Client envoie un chèque, à l'ordre de Sélection Bière, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi que le détails de la commande à :
Sélection Bière
65, rue de la Gare
67240 OBERHOFFEN SUR MODER
Si le règlement n'est pas parvenu sous 7 jours, la commande sera annulée.
Par virement bancaire
Pour régler vos achats par virement, il vous suffit de sélectionner " virement " dans notre formulaire de commande.
Vous devrez alors nous faire parvenir votre virement dans les 7 jours, accompagné impérativement de votre N° de commande pour nous permettre de l'identifier.

10. Perte ou vol du colis

En cas de perte ou de vol du colis suite à un problème avec le transporteur choisi au moment du passage de la commande par le client, il est impératif de le signaler à Sélection Bière. Pour signaler la perte ou le vol du colis le client doit impérativement joindre par mail (à info@selection-biere.com) ou une déclaration sur l’honneur de la non réception du colis. Une enquête sera alors ouverte par Sélection Bière auprès du transporteur. Sélection Bière mettra à la disposition du client toutes les informations relatives à l’enquête. Le délai est de minimum 3 semaines pour élucider la perte ou le vol d’un colis. Si la perte s’avère réelle, après résultat de l’enquête auprès du transporteur, Sélection Bière procèdera soit à une seconde livraison, soit à un remboursement par avoir ou par chèque ; sous réserve d’indemnisations de la part du transporteur.

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de commerce seront seuls compétents.